Déposée le 13 avril 1999 par Commune de Vals-les-Bains
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est Commune de Vals-les-Bains, Collectivité locale domicilié(e) place de l'hôtel de ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BRESSOT ANNA-OCTAVIE domicilié(e) Immeuble Maria Le Millénaire, 2 RUE Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France.
La marque VALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Vals-les-Bains, Collectivité locale - place de l'hôtel de ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France
M. BRESSOT ANNA-OCTAVIE - Immeuble Maria Le Millénaire, 2 RUE Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2009 n°2401836 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-19
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2019 n°2703052 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-14
Etablissements de bilan de santé, établissements de diagnostic médical ; centres de soins thérapeutiques, centres de cure thermale ; Services de santé, services de kinésithérapie, services de thermalisme, services de balnéothérapie ; Etablissements de remise en forme physique et intellectuelle ; centres de culture physique, centres de sport, centres de détente, cures, bains, saunas ; Centres de massage, centres de soins corporels et soins de beauté, centres d'hydrothérapie et de balnéothérapie ; salons de beauté, salons de coiffure ; Services de loisirs, services d'animation, organisation de cures thermales.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VALS"
